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Sécurité : Éthers de glycol : des sénateurs demandent une étude

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La commission des Affaires économiques du Sénat a annoncé avoir saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les éthers de glycol, et notamment sur « la toxicité éventuelle de ces solvants ». « Il s'agit de répondre aux inquiétudes dont ont fait part (à la commission) certains mouvements associatifs, préoccupés par les risques toxicologiques que représente l'exposition aux éthers de glycol », précise la commission. L'étude devrait permettre « d'évaluer les problèmes posés par la fabrication industrielle des éthers de glycol, notamment du point de vue des enjeux économiques et de la protection des consommateurs ». La famille des éthers de glycol se compose de 80 substances chimiques qui entrent dans la composition de nombreux produits en tant que solvants: cosmétiques, peintures, vernis, encres, colles, diluants, décapants ou détergents. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), certains éthers de glycol sont visés par la directive européenne 67/548/CEE portant sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Treize dérivés de l'éthylène glycol et neuf du propylène glycol font l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés, tandis que neuf autres dérivés de l'éthylène glycol et trois du propylène glycol sont en cours de classification. Toujours d'après l'INRS, outre leur examen dans un but de classification et d'étiquetage, un certain nombre d'éthers de glycol ont fait ou feront l'objet d'une évaluation de risques dans le cadre du règlement européen 793/93. La réglementation française (arrêté du 7 août 1997) interdit la mise sur le marché et l'importation à destination du public de quatre éthers de glycol déjà classés depuis plusieurs années ainsi que les préparations en contenant 0,5 % ou plus, à savoir l'EGME, l'EGEE et leurs acétates. Les dérivés récemment classés reprotoxiques seront soumis à la même réglementation. Cet arrêté ne s'applique pas à l'usage professionnel où la réglementation française prévoit l'évaluation a priori des risques à la charge de l'employeur et pour chaque poste de travail (pour plus d'informations, voir www.inrs.fr). La demande des députés intervient moins d'une semaine après qu'un autre groupe de parlementaires, appartenant au groupe d'étude Santé et Environnement de l'Assemblée nationale, a annoncé étudier la possibilité de créer un « logo unique et très visible pour les produits contenant des substances chimiques dangereuses », selon sa présidente Nathalie Kosciusko-Morizet. La députée UMP de l'Essonne avait organisé le 9 décembre les deuxièmes rencontres parlementaires Santé et Environnement sur le thème “Impacts des pollutions chimiques sur la santé”. Selon elle, une proposition de loi pourrait faire référence à un décret énumérant les produits visés, dont la liste serait régulièrement révisée. De son côté, s'exprimant lors de la même manifestation, le directeur général de la santé avait estimé que « cinq sixièmes des substances chimiques sur le marché n'ont pas été correctement évaluées », plaidant pour un regroupement des moyens d'expertise en France.

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