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«Seveso III» adoptée

J.C.

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Par 593 voix pour, 10 contre et 7 abstentions, le Parlement européen a adopté en juin les règles de renforcement de la législation Seveso, baptisée « Seveso III ». Laquelle devrait entrer en vigueur en juin 2015. Le texte prévoit un renforcement des inspections des 10 000 installations industrielles au sein de l'Union européenne concernées par la législation Seveso. Les installations à haut risque seront inspectées au moins une fois par an, et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Seveso III prévoit aussi des « contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles », selon le Parlement. Qui ajoute que « les autorités publiques auront le droit d'avoir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par les règles Seveso ». Le renforcement des règles prévoit également une meilleure information du grand public. « Les règles révisées garantissent le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations, ainsi que le droit d'avoir son mot à dire sur des questions telles que l'expansion d'un site et les plans d'urgence », note le Parlement européen. Enfin, Seveso III devrait suivre un « nouveau système de classification hautement sophistiquée de produits chimiques, basé sur des normes internationales, dont le but est de mieux identifier les dangers liés à la santé humaine et à l'environnement ».

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