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Taxation de produits raffinés importés de certains pays ?

Akela Sophia

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Député de la circonscription de Seine-Maritime où se situe la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, bientôt fermée, Guillaume Bachelay a écrit au président de la République, François Hollande, pour l'interpeller sur l'avenir de la pétrochimie en France et en Europe. Face à l'importation de produits raffinés dans des pays où ne sont respectées ni règles environnementales ni règles sociales, créant ainsi une concurrence déloyale, le député, numéro 2 du PS, demande au Président « ce qu'il compte faire pour inciter la Commission européenne à proposer des mesures juridiquement contraignantes, afin de restaurer les conditions d'une concurrence équitable en matière de produits raffinés et ainsi protéger les entreprises et les emplois de ce secteur stratégique ». Sur ce sujet, le député préconise d'instaurer « des écluses sociales et environnementales assorties de conditions douanières pour ces importations afin d'assurer une égalité de traitement des produits pétroliers ». Le député devrait d'ailleurs proposer prochainement un projet de loi en ce sens à l'Assemblée Nationale.

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