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Toulouse/SNPE : la justice se prononce contre la décision d'arrêter Tolochimie

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Parallèlement aux négociations entre le groupe et l'Etat concernant une aide de 450 M? et celles portant sur le plan social, la justice a également pris position. Suite à un procès intenté par les salariés de Tolochimie, le tribunal administratif de Toulouse a décidé qu'il " convient de suspendre les effets de la décision implicite de rejet des demandes de reprise d'activité de Tolochimie et d'enjoindre au préfet de poursuivre l'instruction de ces demandes ". Dans son ordonnance, le juge a estimé que l'instruction des demandes de reprise d'activité " a été abandonnée au moment où le gouvernement a rendu publique sa volonté de renoncer au redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène sur le site de Toulouse ". Tolochimie, souligne le juge, avait produit toutes les études nécessaires de vérification des installations. La Drire avait même rendu un avis favorable à la reprise d'activité, mais la préfecture n'a pas transmis le dossier au Comité départemental d'hygiène, ni à l'inspection des installations classées, ce qu'elle aurait dû faire. L'Etat pour sa part, considéré par la justice comme " la partie perdante ", a été condamné à payer à chacun des requérants la somme de 50 euros. Mais ce pavé dans la mare ne devrait rien changer. " Sous réserve d'analyse approfondie du texte du référé, cette décision ne modifie pas fondamentalement la situation ", a déclaré la direction du groupe SNPE. En effet, Tolochimie était spécialisé dans la production de dérivés du phosgène et dépendait donc de la production de phosgène de sa maison mère SNPE. Une éventuelle bataille de procédure autour de l'arrêté de Tolochimie ne change rien à l'absence de production de phosgène et donc à l'impossibilité de fabriquer des produits dérivés. Or, il semble inconcevable que le gouvernement fasse marche arrière, concernant l'arrêt de production de phosgène, d'autant plus que le groupe SNPE a déjà pris de nouvelles orientations stratégiques de remplacement.

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