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Tous les pourvois rejetés dans le cartel des agents de blanchiment

J.C.

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La Cour de Justice européenne vient de rejeter tous les pourvois formés par divers plaignants dans l'affaire du cartel des agents de blanchiment, en l'occurrence le peroxyde d'hydrogène et le perborate de sodium, sur la période 1994-2000, suite aux décisions rendues par le tribunal européen en 2011 (CPH n°555).

Les amendes prononcées il y a deux ans sont désormais définitives. Cette décision affecte essentiellement le groupe belge Solvay, dont l'amende - déjà minorée - de 139,5 millions d'euros a été confirmée, et l'Italien SNIA avec sa filiale Caffaro, qui devront bien s'acquitter solidairement d'une amende de 1,078 M€. La Cour a par ailleurs partiellement rejeté le pourvoi déposé par la Commission européenne qui contestait l'annulation de l'amende de 58,125 M€ à l'encontre de l'Italien Edison et de sa filiale Ausimont devenue aujourd'hui Solvay Solexis. Seule l'amende de 25,619 M€ à l'encontre de Solvay Solexis est maintenue.

Dans le dossier, les amendes prononcées à l'encontre d'Arkema et ses anciennes maison mères Total et Elf Aquitaine avaient été confirmées dès 2011, comme celles à l'encontre de l'Américain FMC et de sa filiale FMC Foret avec le rejet des recours respectifs (CPH n°559) déposés à la suite du premier jugement rendu en 2006 (CPH n°339). En 2011, les amendes prononcées à l'encontre d'Air Liquide et Edison en 2006 avaient été annulées, tout comme celle à l'encontre d'AkzoNobel (CPH n°555). Seul le Finlandais Kemira, condamné dès 2006 à 33 M€ n'avait déposé aucun recours, tandis que l'Allemand Degussa (aujourd'hui Evonik), qui avait révélé l'existence du cartel, a toujours bénéficié de l'immunité dans le dossier.

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