Nous suivre Info chimie

Une première phase surestimée

Julien Cottineau

Sujets relatifs :

,

« Énormément de PME ne survivront pas après 2013 »

Luigi De Luca, p-dg de Deca-Chimie

« Nous avons pré-enregistré tous nos produits pour des tonnages inférieurs à 1 000 tonnes. Nous sommes donc tranquilles normalement jusqu'en 2013. Deca-Chimie est une petite PME, spécialisée dans le négoce de produits chimiques pour le secteur de l'alimentation humaine et animale, la cosmétique, le traitement de l'eau, la peinture et les vernis. 80 % de nos produits sont importés d'Asie. Or, nos fournisseurs n'enregistrent pas tous leurs produits. Soit, ils ont voulu procéder à l'enregistrement, mais les dossiers sont tellement compliqués qu'ils n'y comprennent rien et ne savent pas à qui s'adresser.

D'autres sociétés nous font la réflexion qu'elles peuvent vendre leurs produits ailleurs, donc ce n'est pas la peine de l'enregistrer pour l'Europe. Enfin, certains nous demandent d'enregistrer, pour eux, les produits. Nous sommes prêts à l'accepter à la condition d'avoir ensuite un accord d'exclusivité pour la vente en Europe. Mais les Chinois ne connaissent pas la notion d'exclusivité. Et pour Deca-Chimie, il n'est pas envisageable de procéder à l'enregistrement de la soixantaine de produits que nous distribuons.

Notamment parce qu'il est impossible de savoir ce que cela coûte réellement. L'UFCC annonce une fourchette entre 170 000 euros et 1,2 million d'euros. Et il n'y a aucune aide pour les sociétés comme les nôtres. La seule aide « perçue » a été la réduction des frais d'inscription pour les produits avec un tonnage inférieur à 1 000 tonnes, mais il reste les frais d'analyses, etc. De même, nous avons été contactés pour participer à des SIEF. Les frais pour y prendre part sont élevés et quand nous interrogeons les organisateurs sur le coût final, ils sont incapables de nous répondre. De ce fait, les PME vont être exclues du système. Les grands groupes vont investir pour enregistrer leurs produits et vont se retrouver en position de monopole. Pour Deca-Chimie, trois solutions s'offrent à nous. La première est de nous concentrer sur les produits pour l'alimentaire qui ne sont pas concernés par Reach. La deuxième consiste à continuer sur le secteur alimentaire et travailler avec le peu de producteurs qui auront enregistré. Enfin, la dernière sera d'enregistrer une ou deux « spécialités » seulement. Il y a énormément de PME qui ne survivront pas après 2013, et pas seulement dans la chimie. Beaucoup de sociétés aval se trouveront dans l'incapacité à accéder aux matières premières. »

Une première phase surestimée

© © AllgemeinLabor

Reach est bien entré dans sa phase opérationnelle mais beaucoup de questions et d'embûches demeurent. Au 30 novembre dernier, 4 300 premières substances étaient enregistrées ou en cours d'enregistrement, ce qui est moins qu'envisagé. Et les deux autres échéances sont difficilement quantifiables.

Plus de 24 675 dossiers enregistrés pour 4 300 substances. Début novembre, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estimait à plus de 4 700 le nombre de substances qui devaient être enregistrées au 30 novembre, et s'attendait à accepter entre 25 000 et 38 000 dossiers. Ce qui n'a pas atténué l'enthousiasme de la Commission européenne, qui parle d'une « vraie réussite ». En raison de l'important afflux de dossiers dans les derniers jours et les toutes dernières heures, l'Echa a annoncé qu'il faudra encore attendre plusieurs semaines, voire jusqu'à fin février 2011, pour déterminer exactement le nombre de dossiers qui ont été finalement acceptés et le nombre exact de substances qui ont bien été enregistrées. Déjà, le premier bilan indique que le nombre de substances à enregistrer a fondu. Après 150 pré-enregistrements en novembre 2008, dont bon nombre de doublons qui avaient conduit l'Echa à réduire la liste à 30 substances, le chiffre avait été ramené à 9 200 substances mi-2009 après des enquêtes menées par l'Echa et les fédérations professionnelles, avant d'être finalement évalué à 4 700 avant le 30 novembre. Une évaluation qui n'était pas « sous-estimée », affirmait début novembre Sonia Benacquista, responsable management des produits à l'UIC. « Depuis le mois d'avril, l'Echa met à disposition des industriels sur Internet la liste des substances. Seulement 10 substances manquantes ont été signalées depuis ». Reste que le résultat officiel, de 4 300 enregistrements, minore encore les prévisions. L'Echa avait-elle donc vu trop grand ? Y-a-t-il eu des retards ? Ce chiffre est-il sous-estimé ? Les réponses à ces questions devraient arriver en début d'année.

900 nouvelles substances

Parmi les 4 300 substances officiellement enregistrées, l'Echa apporte néanmoins déjà quelques précisions. Au moins 400 d'entre elles concernent des substances classifiées CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et 150 relèvent de la classification R50/53 (toxiques pour l'environnement et la vie aquatique). Ce qui permet déjà un meilleur suivi et contrôle au sein de l'Union européenne des substances considérées comme les plus dangereuses.

D'ailleurs, 27 de ces substances enregistrées sont déjà inscrites sur la liste candidate à la classification SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Parmi les 4 300 substances enregistrées, 3 400 sont dites « phase-in », c'est-à-dire qu'elles bénéficient du régime transitoire prévu par Reach, et que 900 substances sont donc considérées comme nouvelles, à savoir qu'elles ont été mises sur le marché européen après 1981 ou que leurs tonnages de production ou d'importation dans l'UE depuis 1981 a dépassé les 10 tonnes par an.

L'Echa a également dressé un premier bilan du profil des déclarants. Comme prévu, la majorité relève des grands groupes (86 % des dossiers acceptés), loin devant les entreprises de taille intermédiaire (9 %), les PME (4 %) et les TPE (1 %). D'un point du vue régional, sans surprise, l'Allemagne recense le plus grand nombre de dossiers (4 727). Elle devance le Royaume-Uni (2 430), qui compte de nombreux représentants exclusifs de fournisseurs extra-européens, et les Pays-Bas (1 922), où sont implantés de nombreux importateurs chimiques. La France, 2e producteur européen de produits chimiques ne se classe du coup que 4e, avec 1 838 dossiers enregistrés. Beaucoup de substances produites en France le sont en réalité par des groupes européens ou internationaux dont les sièges européens, d'où sont émis les dossiers, ne se trouvent pas dans l'Hexagone. La France recense aussi une multitude de petits et moyens acteurs qui n'étaient pas concernés lors de cette échéance 2010 mais qui le seront pour celles de 2013 et de 2018. Du même coup la suite de la mise en place de Reach est plus floue. Le nombre d'enregistrements à prévoir pour la deuxième phase, celles des substances produites ou importées à plus de 100 t/an, dont la date buttoir est le 31 mai 2013, pourrait être trois fois plus grand que les 4 300 enregistrements actuels. Quant à la dernière phase, pour les substances de 1 à 100 t/an, au 31 mai 2018, c'est l'inconnu. Les PME, qui disposent de moins de moyens humains et financiers, seront bien davantage sollicitées lors de ces deux prochaines phases d'enregistrements, comme le seront les utilisateurs aval, des acteurs peut-être moins sensibilisés et préparés. D'où cette impossibilité d'y voir clair et l'importance de réaliser des retours d'expérience sur les difficultés et d'obtenir des études d'impact pour faciliter les prochaines échéances, réclame l'UIC.

Avec les coûts d'enregistrements, chiffrés entre 100 et 150 euros par substance en fourchette basse et jusqu'à 2 M€ pour les dossiers nécessitant le plus de données éco-toxicologiques notamment, et le temps que cela nécessite, la préparation au règlement Reach a suscité « des remontées de difficultés mais pas de tollé », note Jean Pelin, directeur général de l'UIC. Lequel reconnaît toutefois « que ça a parfois été très difficile en 2009 même si très peu de substances ont cessé d'être produites en France » en raison des difficultés financières liées aux enregistrements. Autre fait marquant, l'UIC n'a recensé « aucune alerte sur des ruptures possibles au 1er décembre ». Entre le lancement de l'idée d'un règlement en 1998, et le lancement officiel de Reach en 2006, les industriels n'ont pas été pris en traître pour leur préparation. D'autre part, 1 300 PME en France ont été accompagnées par l'UIC pour être prêtes en temps et en heure.

Sur le terrain, la situation ne paraît pas forcément si évidente. Certaines voix s'élèvent du côté des PME et des utilisateurs aval pour contester non pas le bien-fondé de Reach mais sa mise en application. Hormis les coûts, le manque de clarté et d'informations, ou les risques sur l'activité reviennent sans cesse. La Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec) évoquait notamment début décembre l'entrée dans un « contexte d'incertitude » pour ces dix prochaines années, jusqu'à l'échéance 2018, en dénonçant le manque de clarté sur les substances réellement enregistrées et les utilisations recensées, et en s'inquiétant de la bonne prise en compte des remontées d'informations des utilisateurs aval. En conséquence, de nombreux acteurs s'inquiètent du renoncement à certaines substances, notamment par les producteurs extra-européens, en raison de possibles absences d'enregistrements pour des raisons de coûts ou de complexité des dossiers. Avec tous les risques que cela suppose sur l'approvisionnement et la continuité des productions actuelles. Au-delà même de cette première phase d'enregistrement, les « industriels ne sont pas au bout de leur peine, loin de là », souligne Jean Pelin. En ligne de mire, ils vont devoir, entre autres, faire face aux évaluations des dossiers par l'Echa, mettre à jour les fiches de données de sécurité, ou encore prendre en compte les préconisations définies dans les scénarii d'exposition. Sans compter les autres échéances réglementaires, comme le CLP. L'UIC pointe également les directives européennes sur les biocides et sur la restriction de substances dangereuses dans les équipements électroniques et électriques (RoHS), qui créent des incohérences avec Reach. « Reach doit être le règlement de base pour toutes les substances chimiques », martèle Jean Pelin. D'ici à 2012, lors de la révision programmée de Reach par le Parlement européen, l'UIC compte ainsi faire rectifier l'ensemble des incohérences relevées. En attendant toutes ces échéances et projets à venir, l'industrie chimique française et européenne espère aussi que tous leurs efforts à travers Reach inspireront leurs concurrents à l'extérieur de l'UE. A défaut d'enregistrer leurs substances, l'Amérique du Nord et surtout l'Asie devraient déjà enregistrer le message.

%%HORSTEXTE:0%%

« Reach a contribué à créer des relations très riches »

Jean Morch, directeur sécurité environnement d'Arkema

« Alors que la 1re phase des enregistrements s'est achevée il y a quelques jours, je suis très content que nous ayons réussi à déposer nos 140 dossiers à l'échéance. Certes, nous n'avions pas le choix, mais le travail était très important. Pour cela, nous avons renforcé notre équipe sécurité environnement pour atteindre un effectif d'une trentaine d'experts spécialisés sur la partie scientifique, réglementaire, etc. Cette équipe centrale travaille ensuite avec les business unit qui ont leurs propres ressources pour suivre les dossiers, prendre part aux consortiums, etc. Finalement, Reach a contribué à créer des relations très riches entre les équipes corporate et les opérationnels dans les BU. Il fallait échanger, communiquer, se poser des questions, etc. Au-delà de notre entreprise, Reach a été également une opportunité déchanges avec nos fournisseurs et nos clients. La notion forte de passage de l'info dans la chaîne de valeur est indispensable pour compléter le dossier. Il faut savoir comment le produit est utilisé. La communication a également été primordiale dans le cadre des consortiums. Nous avons, ainsi, occupé la fonction de lead registrant pour 64 dossiers. Apprendre à communiquer, bien comprendre les règles, etc. cela a pris du temps. Mais nous n'avons pas été confrontés à des problèmes insurmontables. Nous avons eu quel ques inquiétudes, notamment sur le fonctionnement des ressources IT. Mais finalement, ça a bien fonctionné. Par ailleurs, la fin de cette première tranche d'enregistrements, nous conforte dans notre évaluation des coûts de l'enregistrement de nos 430 substances. Nous devrions tenir notre budget de 60 millions d'euros investis entre 2006 et 2018. Car Reach n'est pas terminé. La 2e échéance arrive vite. Il ne faut pas s'arrêter. Nous devons poursuivre nos travaux. Cette 2e phase devrait être différente. Elle concerne des produits fabriqués en moins grande quantité. Les acteurs ne seront plus les mêmes. Pour cette 1re phase, nous nous sommes retrouvés dans les consortiums avec des gens avec qui nous avions déjà travaillé dans le cadre de programmes mondiaux. Dans les phases suivantes, pour certaines substances, nous travaillerons avec des acteurs qui ne sont pas familiarisés à cette démarche. Il faudra à nouveau apprendre à se connaître. Pour d'autres substances, ce devrait être relativement simple. Nous allons nous rapprocher de consortiums qui ont déjà travaillé sur la 1re tranche. »


Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Industrie Chimie

Nous vous recommandons

Lanxess cible les pays émergents

Lanxess cible les pays émergents

D'ici à cinq ans, le groupe espère une progression de 80 % de son excédent brut d'exploitation, pariant sur l'émergence des classes moyennes dans les BRIC.Le groupe allemand de chimie de spécialités se tourne vers les pays émergents pour[…]

01/11/2010 | evénement
« Une occasion unique pour la France de faire parler de sa chimie »

« Une occasion unique pour la France de faire parler de sa chimie »

GUILLAUME BUCCO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOLVAY  EN FRANCE «Il faut réorienter sa recherche et  ses business unit vers une chimie plus durable.»

GUILLAUME BUCCO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOLVAY EN FRANCE «Il faut réorienter sa recherche et ses business unit vers une chimie plus durable.»

RENÉ PICH, PRÉSIDENT DE SNF FLOERGER «La réindustrialisation de l'Europe sur la chimie de spécialité se fera indubitablement dans les 5 à 20 prochaines années.»

RENÉ PICH, PRÉSIDENT DE SNF FLOERGER «La réindustrialisation de l'Europe sur la chimie de spécialité se fera indubitablement dans les 5 à 20 prochaines années.»

Plus d'articles