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Une responsabilité de l'État reconnue

J.C., avec AFP

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La Cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) a rendu un arrêt le 24 janvier indiquant que l'État avait commis une faute de surveillance dans le cadre de la catastrophe AZF et a accordé une indemnité de 2 500 euros à un couple de plaignants, riverains de l'usine lors de la catastrophe, rapporte l'AFP. « Les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées ont fait preuve de carences dans leur mission de contrôle en ne détectant pas ou en s'abstenant de sanctionner les défaillances visibles et prolongées de l'exploitant » de l'usine, selon la Cour administrative. Ces carences auraient « fait perdre aux victimes une chance sérieuse d'échapper au risque d'explosion ». C'est la première fois qu'une responsabilité de l'État est reconnue dans le cadre de la catastrophe AZF. Cet arrêt découle aussi directement de la condamnation, en appel et au pénal en septembre, de Grande Paroisse et de Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine. Condamnation à l'encontre de laquelle le groupe Total a formé depuis un pourvoi en cassation.

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